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    CENTRE D'INFORMATION SUR LES PROFESSIONS MEDICALES

   
Avis du comité d'éthique de l'UCLouvain et des Cliniques Saint Luc

   
    Com. d’éthique Le protocole d’acquisition, de traitement et de diffusion des données suivi par le CIPMP a été soumis à la Commission d’éthique hospitalo-facultaire de l’UCLouvain et des Cliniques universitaires Saint-Luc qui a marqué un Avis Favorable Définitif 2020/17MAR/162, sans numéro d’enregistrement belge parce que cette activité ne tombe pas sous le champ d’application de la loi du 07 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Ethisch comité Het protocol voor de verwerving, de verwerking en de verspreiding van gegevens dat door het CIPMP werd gevolgd, werd voorgelegd aan de Commission d'éthique hospitalo-facultaire de l'UCLouvain en van de Cliniques universitaires Saint-Luc, die een definitief gunstig advies heeft uitgebracht 2020/17MAR/162, zonder Belgisch registratienummer, omdat deze activiteit niet onder het toepassingsgebied van de wet van 7 mei 2004 betreffende experimenten op de menselijke persoon valt.    



 
Déclaration CIPMP relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

 

Respect de la vie privée et des données à caractère personnel
Le Centre d'information sur les professions médicales et paramédicales (CIPMP) - asbl partenaire de l'UCLouvain - respecte la législation en vigueur sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le «RGPD»), loi du 3juillet 2017 portant création de l'Autorité de Protection des Données (APD), loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

 

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le CIPMP est responsable du traitement des données à caractère personnel. Il est responsable du respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

 

Collecte des données

Le CIPMP collecte et traite des données personnelles relatives aux lieux d'exercice de la profession médicale en Belgique. Ces données proviennent d'organismes publics, d'institutions de soins, des médecins eux-mêmes ou toutes informations publiquement accessibles.

 

Finalités du traitement des données

 

A. Traitement proportionnel
Nous traitons des données personnelles à des fins diverses, en ne traitant que les données qui sont nécessaires à la finalité à réaliser.

B. Nos activités de traitement

Les données collectées sont traitées en vue de permettre au CIPMP de remplir sa mission d'information sur les services de santé et les lieux d'exercice d'activité curative et non curative en santé, à savoir :

 

Mission du CIPMP : Notre asbl fournit de l'information sur les services de santé et les lieux d'exercice d'activité curative ou non curative en santé, à savoir :

  dot Statistiques de démographie médicale, selon les activités des médecins ; dénombrement des « non-actifs » ;
dot Conseils quant au choix d'un lieu d'implantation (suivant la densité géographique des activités - aucune donnée personnelle n'est fournie) ;
dot Sur demande :
  données personnalisées, sous forme de cartes, statistiques récentes ou évolution depuis 1975.

 

Les données sont finalisées sous un format agrégé et exprimées en « Equivalent-personnes (*) », pourcentages et taux,... et les extractions finales utiles à la mission du CIPMP ne permettent à aucun moment d'identifier un individu.

 

(*) Equivalents-personnes : chaque médecin compte pour une unité, mais ses activités sont morcelées et réparties selon l'inverse du nombre d'activités recensées (voir méthodologie sur notre site web)

 

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Pour le traitement des données à caractère personnel, le CIPMP se base sur le fondement suivant :

 
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (art. 6 du règlement général sur la protection des données) et
  • le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (art. 7 de la directive sur la protection des données personnelles),

pour une ou plusieurs finalités spécifiques dans le cadre de la mission du CIPMP.

 

Où sont conservées les données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont enregistrées dans la base de données du CIPMP
(Clos Chapelle aux champs 30 1200 Bruxelles)

 

Utilisation des données

Vos données ne sont utilisées par le CIPMP que dans le cadre des missions du CIPMP, en fonction des finalités précitées.
Le CIPMP ne communique pas ces données personnelles à des tiers à des fins commerciales, ni sous forme de vente, ni sous forme de don. Seules des projets de communications d'activités scientifiques peuvent éventuellement faire l'objet d'une telle communication, sur demande dûment circonstanciée.

 

Désinscription

Chaque médecin peut demander à ne pas figurer parmi les destinataires de communications d'activités scientifiques

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel collectées identifiant clairement une personne sont gardées le temps nécessaire au traitement. * (voir liste en bas de page)
  • Les données à caractère personnel sont archivées après chaque traitement (RGPD : Règlement 2016/679 Art. 89)
  • Les données agrégées sont gardées le temps nécessaire à remplir la mission du CIPMP.

 

 

Vos droits concernant vos données à caractère personnel et exercice de vos droits

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction et d'un droit d'effacement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, l'Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Pour exercer ces droits, ou pour toute autre question concernant vos données, contactez-nous à l'adresse : info.professions.sante@gmail.com

 

Protection et sécurisation des données à caractère personnel

Le CIPMP prend des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des données personnelles sous son contrôle.

 

Utilisation et gestion de cookies sur le site web

  1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
  2. Un cookie est un petit fichier texte que le serveur d'un site installe dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, lorsque vous consultez le site.
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Politique de navigation sur notre site
Lors de la consultation de notre site Web (https://www.sesa.ucl.ac.be/cipmp/), nous enregistrons l'adresse IP dans le but de faire de la recherche d'incident, notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques, ainsi que l'analyse statistique d'utilisation du site.

 

* L'ordre médical provincial d'inscription initial, La partie permanente du numéro d'inscription à l'ordre du médecin, Nom, Prénom, Sexe, Année de naissance, Année de fin de stage déclarée au SPF Santé, Diplôme complémentaire, Université de diplôme en Belgique, Année d'obtention de diplôme de medecine, Etat d'activité, Année d'obtention du diplôme de médecine à l'étranger, Origine d'obtention du diplôme de médecine à l'étranger, Nationalité, Accord médico-mut (Conventionné ou non), Titre professionnel, Lieu d'exercice. Second patronyme (ex: Nom d'époux / épouse) et Etat civil : uniquement à usage interne.

 

Des questions ou commentaires ?

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse de contact

 

Ecole de santé publique / UCL
Clos chapelle aux champs, 30.19 - 1200 Bruxelles (Belgique)
: (+32) -2- 764.31.64
info.professions.sante@gmail.com